J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

NOR : JUSB0410040A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique no 2003-153 du 26 février 2003 :

M. Michel Andrault, président de chambre à la cour d'appel de Limoges, à compter du 24 juin 2004 ;

Mme Josette Caubet, conseillère à la cour d'appel de Douai, à compter du 25 juin 2004 ;

M. Louis Morel, président de chambre à la cour d'appel de Douai, à compter du 29 juin 2004.